Réglementation voiture sans permis législation voiture sans permis
La législation française
Quadricycles légers
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :
Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
Si le conducteur est né APRÈS le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option "quadricycle léger" ou d'un permis (moto ou auto - peu importe lequel).
Le BSR option "quadricycle léger" comporte un petit examen théorique et une formation pratique de cinq heures sans examen.
Quadricycles lourds
La conduite est autorisée dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou la " licence de circulation " délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis :
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :
S'il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
S'il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR ou d'un permis (moto ou auto).
Examen médical :
Aucune exigence.
Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :
Quadricycle léger à moteur ou voiturette :
la vitesse maximale par construction 45 km/h
la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur
le poids à vide n'exède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes
Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !
Le permis B1
Ce permis B simplifié est nécessaire pour la conduite de quadricycles lourds.
Haut de page
|
Site réalisé par
-